Conseil municipal du 11 octobre 2019
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi du 11 octobre 2019 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2019
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Angélique DEREPAS
- M. Hervé DEREPAS
- M. Patrick MOUGEOT
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Alain MEUZARD
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
Ordre du jour :
- Présentation d’un programme de recensement aviaire par le REVA
- Plan d’aménagement de la forêt
- Désignation des délégués au SIVOS G PARIZON
- Dissimulation des réseaux autour de l’Eglise
- Informations diverses
Délibérations :
Présentation d’un programme de recensement de la biodiversité par le REVA – Approuvé
La Ligue pour la Protection des Oiseaux située à Talant via l’association du REVA propose à la commune de faire un recensement de la biodiversité sur le territoire de la commune. Cette action est présentée par le REVA qui explique que ce recensement se déroule sur une période d’un an avec la participation des habitants qui souhaitent y participer en fonction de leur disponibilité. Le conseil municipal doit accepter la réalisation de cet inventaire participatif gratuit de la faune de la commune. Seule une participation financière symbolique pour communiquer sur cette action auprès des administrés est demandée. Seront référents : pour les habitants intéressés, Jean GRONDIN et pour la commune, Géraldine MEUZARD.
Plan d’aménagement de la forêt – Approuvé
Suite à la présentation du plan d’aménagement de la forêt par l’ONF lors du conseil municipal du 4 octobre 2019 réservé à cet effet, le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation ou non de ce plan. Ce projet comprend un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement, la définition des objectifs assignés à cette forêt et un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme. Il a été établi par l’Office National des Forêts en concertation avec la commission bois pour la période 2019-2038, le précédent expirant en 12/2019.
Désignation des délégués au SIVOS G PARIZON
Suite à l’intégration d’office de la commune dans le SIVOS par arrêté préfectoral du 4/09/2019, il est demandé au conseil municipal de désigner les délégués qui représenteront la commune (2 titulaires et 2 suppléants). Nonobstant la saisine de la juridiction administrative, le processus du SIVOS se poursuit. La commune doit être représentée au sein du SIVOS afin d’être régulièrement informée de l’évolution du projet de restructuration du pôle scolaire et surtout de ses implications financières. Ainsi les titulaires seront Géraldine MEUZARD, Maire et Angélique DEREPAS, conseillère municipale, les suppléants seront François BOISDENGHIEN, second Adjoint et Hervé DEREPAS, conseiller municipal. Le conseil municipal rappelle que ces désignations ne valent en aucun cas acceptation de la création du SIVOS et de l’intégration de la commune de Savigny-sous-Mâlain à cet Etablissement.
Dissimulation des réseaux autour de l’Eglise – Non approuvé
Suite à la demande faite par la commune fin 2017, le SISECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux de l’année 2020 et a adressé à la commune le coût de l’étude (4 500 €) qui doit être engagée par le SICECO afin de procéder à la dissimulation des réseaux autour de l’Eglise. Ces travaux sont estimés entre 50 000 et 54 000 €. Suite à la décision du Préfet d’intégrer d’office Savigny-sous-Mâlain dans le SIVOS G. PARIZON à Mâlain, malgré l’opposition unanime du conseil municipal en date du 5/04/2019, considérant qu’eu égard à l’impossibilité pour la commune de Savigny-sous-Mâlain de connaître précisément la charge et les risques financiers associés à cette intégration d’office, pour les années à venir, la commune est contrainte d’abandonner ce projet d’enfouissement des réseaux afin de ne pas mettre en péril le budget communal.
Informations diverses :
Panneaux : En vue de l’application de l’arrêté du Maire interdisant la circulation des poids lourds de plus de 19t tonnes et d’une imitation de vitesse à 50 km/h sur la voirie du Garmois, l’achat et la mise en place des panneaux réglementaires s’élèvent à 2 091,25 € HT.
Débroussaillage des chemins : Un devis d’un montant de 3 400 € HT pour le débroussaillage des chemins communaux et ruraux a été communiqué à la commune.