Conseil municipal du 17 mars 2017
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 17 mars 2017 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2017
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Alain MEUZARD
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- M. Patrick MOUGEOT
- M. Hervé DEREPAS
Ordre du jour :
- Assurance CIGAC (modification contrat)
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CCOM)
- Opposition au transfert de la compétence PLUI (CCOM)
- Modification des statuts du SICECO
- Préparation budgétaire
- Fonds de concours SICECO – Extension BT
- Questions diverses
Délibérations :
Assurance CIGAC (modification contrat) – Approuvé
Cette assurance a pour but de prendre en charge les salaires du personnel remplaçant en cas d’arrêt de travail du personnel communal. Le montant du contrat annuel était de 778,86 € et il a été renégocié à 698, 52 €.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Approuvé
Suite aux diverses réunions de La CLECT, le Conseil Communautaire du 26 Janvier 2017 a arrêté le tableau des attributions de compensation aux communes membres de la CCOM applicables pour l’année 2017 et a validé à l’unanimité la mise en œuvre de la procédure dérogatoire prévue par le Code Général des Impôts qui permettra à la CLECT d’évaluer définitivement le montant des transferts de charges liées à la compétence voirie communautaire qui nécessite de valider le montant moyen du coût d’entretien du kilomètre de voirie ainsi que le nombre exact de kilomètres de voirie déclaré d’intérêt communautaire. Ainsi le montant versé par la CCOM à Savigny sera maintenu à 13 593 € en 2017 sous la condition que l’ensemble des communes de la CCOM valide cette procédure. Dans le cas contraire, deux autres scénarios ont été étudiés. Selon le scénario retenu, une déduction de 5 833 € ou de 2 161 € sera faite sur le montant 2017.
Opposition au transfert de la compétence PLUI – Approuvé
La loi ALUR (urbanisme) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU intercommunal (PLUI) dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, soit à compter du 29 mars 2017. D’ici cette date les conseils municipaux peuvent s’opposer à ce transfert (la minorité de blocage étant fixée à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population). Le conseil municipal doit se prononcer sur l’opposition de ce transfert de compétence.
Modification des statuts du SICECO – Approuvé
Suite à la délibération du SICECO du 1er février 2017 le périmètre du SICECO doit être modifié. 7 communes du Grand Dijon sont à retirer du SICECO et les 24 communes ne faisant pas partie du Grand Dijon du SERT de Plombières-lès-dijon désormais dissous sont à intégrer au SICECO.
Préparation budgétaire
En vue de la préparation du budget les membres du conseil municipal sont invités à réfléchir sur trois points qui auront un impact sur le budget. Les points sont les suivants, le coût des travaux du Garmois, la création d’un contrat de travail pour l’entretien des espaces et équipements de la commune, la réalisation des travaux de l’extension de l’aire de jeux.
Fonds de concours SICECO – Extension BT – Approuvé
Un montant de travaux concernant l’extension du réseau électrique de la rue du Carré Biquet a été fixée à 8 183 €. La participation de la commune est réévaluée suite aux nouvelles dispositions du SICECO et a été fixée à 1 500 € au lieu de 4 910,21 €.
Questions diverses
Campagne de stérilisation des chats : il est rappelé que la commune est en convention avec la SPA de Messigny, qui permet aux personnes nourrissant les chats errants de bénéficier d’un tarif préférentiel pour stériliser les chats.
Déchèteries : Une étude de réorganisation des déchèteries a été présentée lors du dernier conseil communautaire. Scénario 1 : mise en conformité des sites existants. Scénario 2 : suppression de la déchèterie de Velars ou de Gissey ou création de deux déchèteries de 10 quais et d’une déchèterie de 8 quais . Scénario 3 : Mise à niveau de Sombernon et de Lantenay ou Mise à niveau de Sombernon et création d’une déchèterie de au 10 quais à Sainte-Marie. Scénario 4 : Création d’une déchèterie de 12 quais à Pont de Pany. Le meilleur scénario serait le n°4, suivi du scénario n°1. Le conseil communautaire devra se prononcer lors de sa séance du 6 Avril prochain.
Ecole : Un projet de création d’école sur la commune de Mâlain est en cours d’étude. Il est envisagé d’accueillir en plus les enfants de la commune d’Ancey. Une réunion d’information et de présentation aux élus concernés aura lieu le 20 mars 2017.
Eau : La communauté de communes a demandé de réaliser un relevé des compteurs en vue d’un changement de tarif au 1er Avril à la hausse (soit un tarif moyen de 1,26 € par mètre cube qui passera à 1,57 € soit une augmentation d’environ 20%)
Modification du lotissement CLOS SAINT ANTOINE : le conseil municipal valide la proposition de modification du règlement faite par Mme le Maire qui consiste à autoriser la construction de vérandas interdites par le règlement du lotissement.