Conseil municipal du 19 octobre 2018

Conseil municipal du 19 octobre 2018

Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 19 octobre 2018 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.

Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2018

  Présent(e)s :

  • Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
  • M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
  • M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
  • Mme Isabelle CALLIER
  • Mme Angélique DEREPAS
  • M. Alain MEUZARD
  • M. Hervé DEREPAS
  • M. Pascal TENDRON

  Excusé(e)s :

  • M. Patrick MOUGEOT

  Ordre du jour :

  • Admission en non-valeur , décision modificative n°1
  • Création du SIVOS Georges PARIZON
  • Tarif et règlement ERL Guy VOISINE
  • SICECO Dissimulation autour de l’église
  • Questions diverses

Délibérations :

Admission en non-valeur, décision modificative n°1  – Approuvé

Suite au décompte de la trésorerie de Sombernon une dette 2014-2015 de 247 €, ne pouvant être recouvrée pour cause de liquidation judiciaire, est admise en non-valeur et viendra en diminution des recettes communales.

Création du SIVOS Georges PARIZON – Approuvé sous réserve d’une modification à apporter aux statuts

Le projet de création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire regroupant les communes de Mâlain, Savigny, Prâlon et Baulme la Roche a été présenté au conseil municipal par Pascal CHAUVENET, conseiller municipal de Mâlain.. La municipalité de Mâlain a lancé un projet de réhabilitation de sa mairie et son parvis, l’aménagement d’un logement dans sa salle de conseil municipal avec la construction d’un bâtiment neuf comportant 4 classes. Le coût de construction de ces 4 classes est estimé à 591 000 € et ce projet ne pourra être envisagé qu’en mutualisant le coût d’investissement entre les communes dans la cadre d’un Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) permettant une gestion et une capacité d’emprunt propre. De plus, il est préférable de le faire dans le cadre d’un pôle scolaire dont la création est du ressort de l’inspection académique en concertation avec le conseil départemental permettant l’obtention de subventions plus avantageuses.  Le financement du projet se fera à 100 % grâce au recours à un emprunt  et les subventions.  La compétence scolaire est exercée par la commune de Mâlain, à ce titre elle est la seule à décider aujourd’hui. La création du SIVOS peut redonner du pouvoir décisionnel concernant la scolarité des enfants pour les communes qui y adhéreront.  Chaque commune disposera du nombre de voix suivant au sein du SIVOS : 3 voix pour Mâlain, 2 voix pour Savigny-sous-Mâlain, 1 voix pour Prâlon et 1 vox pour Baume la Roche.  Le conseil doit se prononcer sur cette proposition de création du SIVOS,  ses statuts et sur l’investissement lié au projet. Le coût supplémentaire pour cet investissement pour la commune est estimé par Mâlain à environ 3 060 € avec pôle scolaire et 5 100 € sans pôle scolaire sur la durée de l’emprunt à long terme sachant qu’il s’ajoute aux frais de fonctionnement recouvrés par Mâlain chaque année pour un montant d’ environ 13 000 € pour 20 élèves  Après débat, le conseil municipal souhaite qu’un article soit ajouté aux statuts, afin d’interdire tout représentant du corps enseignant au sein des membres du SIVOS. il émet entre autre quelques réserves sur l’estimation du coût du projet et le plan de financement.  Au travers de ce projet, il reconnaît l’amélioration des conditions d’accueil des enfants et le droit de vote concernant les questions de la vie scolaire.

Tarif et règlement ERL Guy VOISINE – A l’étude

Le conseil municipal a étudié les différents tarifs pratiqués dans les salles communales équivalentes avoisinantes, afin de pouvoir proposer une tarification harmonieuse. Il a émis les grandes lignes du règlement et les conditions de location. Le conseil est en attente des coûts de fonctionnement qui ont été réalisés sur ces cinq dernières années pour pouvoir établir la tarification.

SICECO Dissimulation autour de l’église – Approuvé

Une étude d’enfouissement des réseaux électriques autour de l’église  par le SICECO est en cours. Cet enfouissement peut bénéficier d’une aide par le SICECO. Au vu du coût de cette opération pour la commune, le conseil municipal se prononcera quant à sa réalisation. Seul le principe de cette étude est approuvé.

Questions diverses
Les chats errants  : une demande de prise en charge par la commune pour la stérilisation de chats errants a été faite auprès de la commune. Celle-ci a été refusée. La commune rappelle que toute personne qui nourrit  des chats errants en devient de facto responsable et doit en assumer la charge. Elle rappelle également qu’elle est conventionnée avec la SPA de Messigny qui pratique des tarifs préférentiels pour la stérilisation des chats non domestiqués. Les habitants s’occupant de chats non domestiqués peuvent en bénéficier sur présentation d’un bon délivré par la mairie.