Conseil municipal du 20 octobre 2017
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 20 octobre 2017 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2017
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Hervé DEREPAS
- M. Alain MEUZARD
- M. Pascal TENDRON
- M. Patrick MOUGEOT
- M. Laurent STREIBIG (Président de la CCOM) invité
Excusé(e)s :
- Mme Angélique DEREPAS
Ordre du jour :
- Assurance statutaire
- Subventions 2017
- Convention de fonds de concours pour travaux de voirie communautaire 2017
- CCOM : Déclassement statutaire de la compétence assainissement
- Information : Gestion du service Eau de la CCOM
- Questions diverses
Délibérations :
Assurance statutaire – Approuvé
La commune est assurée pour permettre d’assumer financièrement le remplacement du personnel de mairie en cas d’absence prolongée. Le contrat avec la société Groupama est arrivé à échéance et un nouveau contrat doit être mis en place. Deux propositions ont été soumises, la première par Groupama pour un montant de 717,79 € renouvelable sur 4 ans et dont le taux des cotisations augmente chaque année et la seconde par le Centre de Gestion 740,94 € pour 2018 qui doit relancer un appel d’offres pour les prochaines années. Pour ce motif, le centre de gestion est retenu pour l’année à venir dans l’attente du résultat de cette consultation permettant ainsi de comparer les nouvelles conditions de chaque contrat avant tout engagement sur une plus longue durée.
Subventions 2017 – Approuvé
Il a été proposé au conseil de :
- Reconduire la subvention de 100 € pour l’amicale des sapeurs pompiers, de 50 € pour l’Echo de Véluze, de 30 € pour la FNACA et de 100 € pour l’harmonie de la Vallée de l’Ouche.
- D’attribuer une nouvelle subvention de 30 € pour le CFA de la Noue.
Convention de fonds de concours pour travaux de voirie communautaire 2017 – Approuvé
La commune a donné en 2017 son accord de principe pour participer financièrement à la réalisation des travaux de voirie communautaire de la route entre Savigny-sous-Mâlain et Blaisy-bas (chemin en face du Garmois au niveau de la RD Sombernon/Saint-Seine-L’Abbaye ). Cette participation, estimée à 4 050 € représente 30 % du montant des travaux engagés par la CCOM et lui sera versée sur justificatifs des dépenses réelles et après confirmation du linéaire incombant à la commune de Savigny-sous-Mâlain.
CCOM : Déclassement statutaire de la compétence assainissement – Approuvé
En 2016 la CCOM avait pris la compétence Assainissement en tant que compétence optionnelle, sachant que cette compétence comprend l’assainissement non collectif (déjà exercée par la CCOM), l’assainissement collectif et les eaux pluviales (à compter du 1er Janvier 2018). Avant la prise de compétence totale au 1er Janvier 2018, un diagnostic a été établi par la CCOM. Il en résulte qu’il s’avère judicieux de rétrograder cette compétence comme facultative permettant à la CCOM de ne prendre que l’assainissement collectif au 1er Janvier 2018 et les eaux pluviales en 2020.
Information : Gestion du service Eau de la CCOM
La CCOM a décidé d’intégrer par anticipation 4 régies intercommunales au contrat de délégation de service public SUEZ de l’ex-CCVO dont Savigny-sous-Mâlain. Ce transfert permet une baisse du prix de l’eau en 2018 sachant que la CCOM doit réglementairement harmoniser le tarif de l’eau pour tous les abonnés de son territoire. Le prix du mètre cube pour une consommation de 120 m², hors taxes de pollution, est à ce jour de 2,21 € HT et sera ramené à 1,94 € HT (données 2017 mises à jour le 31/10). L’excédent versé par la commune à la CCOM lors du transfert de compétence de l’eau sera restitué par la CCOM sous forme de travaux au profit de notre réseau d’eau.
Questions diverses
Réunions publiques : Deux réunions publiques vont être organisées, l’une concernant le Garmois et l’autre le diagnostic de l’église.