Conseil municipal du 22 mars 2019
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 22 mars 2019 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2019
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Pascal TENDRON
- Mme Angélique DEREPAS
- M. Hervé DEREPAS
- M. Alain MEUZARD
Excusé(e)s :
- M. Patrick MOUGEOT
Ordre du jour :
- Passage d’un avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du personnel du service de médecine préventive du CDG21
- Approbation de la modification du périmètre du SICECO
- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges
- Transfert de nouvelles compétences au SICECO
- Questions diverses
Délibérations :
Passage d’un avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Approuvé.
Le GIP Bourgogne déploie une nouvelle solution de télétransmission des actes administratifs, qui impose un changement d’opérateur. Ce changement fait l’objet d’un avenant qui doit être accepté par le conseil municipal.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du personnel du service de médecine préventive du CDG21 – Approuvé
Un nouveau taux de cotisation concernant les services médicaux des agents du service public, fait l’objet d’un avenant qui doit être validé par le conseil municipal.
Approbation de la modification du périmètre du SICECO – Approuvé,
Le SICECO a approuvé la nouvelle adhésion de la communauté de communes du pays Châtillonnais le 7 décembre 2018. Le conseil municipal doit se prononcer quant à cette nouvelle adhésion.
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges – Approuvé
Au titre du transfert de charge pour 2019, lié au transfert des compétences à la CCOM, la commune va percevoir de la part de la communauté de communes la somme de 13 593 € de compensation financière comme en 2018.
Transfert de nouvelles compétences au SICECO – Approuvé
Afin que le SICECO puisse intervenir dans le cadre d’études énergétiques, la commune doit transférer la compétence CEP (conseil en énergie partagée)au SICECO.
Questions diverses
Entretien de la forêt: Un devis d’un montant de 8 092 € HT a été établi par l’ONF pour entretenir les parcelles 28, 29 et 31.
Toit de la grange : Un devis d’un montant de 720€ HT a été établi par l’entreprise PIGEON pour la reprise de la couverture de la grange suite à la tempête de décembre. L’assurance de la commune prend en charge ce sinistre, pour lequel une franchise de 288 € HT sera appliquée.
Remplacement du lampadaire du lotissement : Les travaux seront réalisés par le SICECO pour un montant 1 203,62 € HT. L’assurance de la commune prend en charge ce sinistre, pour lequel une franchise de 288 € HT sera appliquée.