Conseil municipal du 6 septembre 2019

Conseil municipal du 6 septembre 2019

Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 6 septembre 2019 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.

Compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2019

  Présent(e)s :

  • Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
  • M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
  • M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
  • Mme Isabelle CALLIER
  • M. Alain MEUZARD
  • Mme Isabelle CALLIER
  • M. Hervé DEREPAS
  • M. Patrick MOUGEOT
  • M. Pascal TENDRON

  Excusé(e)s :

  • Mme Angélique DEREPAS

  Ordre du jour :

  • Décision modificative
  • Acquisition de biens sans maîtres : bien immobilier cadastré AA 100 sis à SAVIGNY SOUS MALAIN
  • Demande de subvention pour la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la chapelle Sud de l’Eglise Saint Antoine
  • Questions diverses

Délibérations :

Décision modificative – Approuvé
Des lignes budgétaires doivent être ouvertes pour pallier à diverses dépenses urgentes et non prévues (ordinateur mairie hors service., achat tondeuse d’occasion, etc.).

Acquisition de biens sans maîtres : bien immobilier cadastré AA 100 sis à SAVIGNY SOUS MALAIN – Approuvé
Suite à une demande du descendant de la  propriétaire de la parcelle AA 100, décédée il y a plus de 30 ans pour laquelle la succession n’a pas été réglée à ce jour, la commune doit la définir comme un bien sans maîtres en vue de pouvoir la restituer au demandeur pour une somme symbolique. Les frais notariaux seront intégralement à la charge de l’acquéreur.

Demande de subvention pour la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la chapelle Sud de l’Eglise Saint Antoine – Approuvé
Le montant de  la maîtrise d’oeuvre est de 8 885,00 € HT. Une demande de subvention à hauteur 30% est faite auprès de la DRAC. Cette aide pourrait être octroyée au titre de la programmation  2019.

Questions diverses
Travaux de voirie : le dossier de demande de subvention pour les travaux de voirie de la rue des champs, rue léger et rue du carré biquet va finalement être déposé au conseil départemental.

Il avait été mis de côté en l’attente de l’étude avec le cabinet TECHNI VRD pour envisager la possibilité de réaliser une tranche de travaux en continuité de celle de 2018 dans le cadre de l’étude générale faite pour la réfection du Garmois  et pour chiffrer son coût : travaux indispensables compte-tenu des problèmes de  sécurité pour les usagers que présente cette voie. Compte-tenu de l’intégration d’office de la commune dans le SIVOS qui contraint la commune à financer un projet de construction d’une école primaire, la commune est dans l’obligation d’abandonner ce projet afin de ne pas mettre en péril le budget communal. De plus, le conseil municipal a été informé par l’intercommunalité que la partie haute du Garmois, à ce jour intercommunale, allait être transférée à la commune  en janvier 2020. Par conséquent la commune aura à assumer le coût total des travaux qui s’élève à plus de 400 000 € en vue de sécuriser cette voie fréquentée. Le conseil municipal s’interroge sur les suites qui pourront être données à ces travaux très fortement attendus par les habitants.