Conseil municipal du 7 décembre 2018

Conseil municipal du 7 décembre 2018

Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 7 décembre 2018 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.

Compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2018

  Présent(e)s :

  • Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
  • M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
  • M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
  • Mme Isabelle CALLIER
  • Mme Angélique DEREPAS
  • M. Alain MEUZARD
  • M. Pascal TENDRON
  • M. Patrick MOUGEOT

  Excusé(e)s :

  • M. Hervé DEREPAS

  Ordre du jour :

  • Création du SIVOS Georges PARIZON
  • Tarif et règlement ERL Guy VOISINE
  • Questions diverses

Délibérations :

Création du SIVOS Georges PARIZON – Rejeté

Les statuts proposés par la commune de Mâlain ont dû faire l’objet d’aménagements demandés par la Préfecture. Ces nouveaux statuts ont été présentés au conseil municipal. Il est rappelé que ce projet, porté par la commune de Mâlain, a été construit en toute autonomie par cette dernière, sans que la commune de Savigny-sous-Mâlain soit partie prenante dans son élaboration. Pour rappel, la création de ce SIVOS permettra essentiellement de répartir le coût de construction d’une nouvelle école primaire, estimé au stade de l’avant projet sommaire à un montant de 679 000 €, sur l’ensemble des communes adhérentes à ce SIVOS. Le recours à l’emprunt pour la totalité des travaux sur une durée de 20 ans est préconisée dans la note de présentation établie par Mâlain. En tout étant de cause, eu égard à la proposition du nombre des membres proposés au sein de ce SIVOS, le rajout réglementaire de la majorité qualifiée dans les statuts (au moins la moitié des communes représentant au moins les 2/3 des habitants) a pour effet de donner à Mâlain, compte-tenu du poids relatif de sa population, un pouvoir prépondérant. En conséquence la communes de Savigny-sous-Malain n’aura qu’un rôle de spectateur dans les décisions de ce dernier. Nous apprenons par ailleurs qu’il y a peu de chance que l’inspection académique approuve le classement en pôle scolaire – ce qui permettait l’obtention d’aides plus conséquentes pour financer le projet – du fait entre autre que ce dernier ne se justifie que par la création d’un regroupement plus important que celui existant.

Tarif et règlement ERL Guy VOISINE – Approuvé

Le règlement final a fait l’objet d’une relecture pour validation, ainsi que les tarifs envisagés.

Questions diverses
Sans objet.