Conseil municipal du 9 septembre 2016

Conseil municipal du 9 septembre 2016

Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 9 septembre 2016 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.

Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016

  Présent(e)s :

  • Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
  • M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
  • M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
  • Mme Angélique DEREPAS
  • Mme Isabelle CALLIER
  • M. Alain MEUZARD
  • M. Patrick MOUGEOT
  • M. Hervé DEREPAS
  • M. Pascal TENDRON

  Excusé(e)s :

  • Sans objet

  Ordre du jour :

  • Modification de l’aménagement de la forêt communale
  • Demande d’aide de la Région et de l’Union Européenne dans le cadre du reboisement de peuplements inadaptés. Parcelle 28
  • Convention forêt vol libre
  • Programme 2017 voirie communautaire
  • Demande de subvention PSV Garmois
  • Consultation étude Garmois
  • Transfert eau à la CCOM – Mise à disposition des biens
  • Point des travaux d’accessibilité
  • DETR acquisition de jeux
  • Questions diverses

Délibérations :

Modification de l’aménagement de la forêt communale – Parcelle 28 – FAVORABLE
Pour des motifs écologiques, la parcelle 28 va être replantée de chênes sessile à la place de hêtres  prévus à l’origine du programme d’aménagement de la forêt communale sur proposition de l’Office National des Forêts.

Demande d’aide de la Région et de l’Union Européenne dans le cadre du reboisement de peuplements inadaptés. Parcelle 28 (travaux ci-dessus) – FAVORABLE
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 8 474 € . Une subvention à hauteur de 40 % (soit 3 390 €)  va être demandée à la Région et aux Fonds Européens.

Convention forêt vol libre – FAVORABLE
L’Association « Les Ailes de Bourgogne » utilise une parcelle communale comme aire d’envol pour la pratique du parapente. Afin de dégager toutes responsabilités de la commune en cas d’accident, une convention va être signée entre la Fédération Française de Vol Libre représentée par l’Association, la Commune et l’ONF.

Programme 2017 voirie communautaire – FAVORABLE
Est inscrite au programme de la voirie communautaire 2017 de la CCOM la réfection d’une section de la route direction Blaisy-Bas (de l’autre côté de la RD au-dessus du Garmois) qui est sur le territoire communal de Savigny-sous-Mâlain. L’estimation sommaire des travaux s’élève à 15 000 €,  la participation de la commune à hauteur de 30 % (soit 3 000 €) est sollicitée. La CCOM demande un accord de principe.

Demande de subvention PSV Garmois – FAVORABLE
Le Garmois appartient pour 2/3 à la Communauté de Communes et pour 1/3 à la commune de Savigny. Des travaux importants de réfection comprenant la gestion des eaux pluviales  sont nécessaires. Aussi une étude globale doit être lancée au préalable pour définir et chiffrer précisément les travaux : elle sera prise en charge par la commune, la CCOM remboursera sa part à la commune sous forme de participation. Le montant des travaux est estimé sommairement à 108 000 € pour la partie communautaire et à 42 000 euros pour la partie communale. Le Conseil Départemental va être sollicité pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 30 % étude Techni VRD comprise (soit 14 994 € ).

Consultation étude Garmois – FAVORABLE
Deux cabinets ont répondu à la consultation (Techni-VRD ainsi que JDBE) pour mener une mission de maîtrise d’œuvre (étude pour la gestion des eaux pluviales  pour l’ensemble du Garmois et estimation des travaux sur la partie communale). L’offre la mieux-disante de Techni-VRD pour un montant de 7 980 €  est retenue.

Transfert eau à la CCOM – Mise à disposition des biens – FAVORABLE
La Communauté de Communes demande la mise à disposition des biens inscrits à l’inventaire relatif à l’eau suite au transfert de compétence.

Point des travaux d’accessibilité – FAVORABLE
Travaux au niveau de la mairie : mise en place d’une rampe amovible (500 euros), rechargement seuil de porte (300 euros)
Travaux à l’ancienne école : main courante (1 800 euros)
Travaux à réaliser en régie par l’employé communal pour économiser le coût de main d’œuvre compris dans l’estimation des travaux.

DETR acquisition de jeux
Le conseil valide la mise en place de nouveaux jeux. Une subvention va être demandée à la DETR (comprise entre 20 et 35 %).
Coût du grand toboggan : 2 314 euros pose incluse
Coût d’une double balançoire : 3 511 euros pose incluse
Coût aménagement de sécurité : 499,98 euros

Questions diverses
Aménagement de sécurité à l’entrée du village : poursuite de l’étude
Relevé des compteurs d’eau : distribution dans les boîtes aux lettres des fiches de relevés et désignation des conseillers pour la relève
Point sur l’étude de l’église : étude lancée, les premiers relevés ont été réalisés
Coût repas des aînés 2016 : 1 545 euros pour 36 convives
Extension basse tension  pour l’alimentation électrique des parcelles A 23/24/25 rue du Carré Biquet pour un montant de 8 184 € pris en charge à hauteur de 40 %  par le SICECO : FAVORABLE