Conseil municipal du 18 décembre 2020
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 18 décembre 2020 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Cécile CORNET
- M. Mickaël CALVELHE
- M. Hervé DEREPAS
- M. Philippe CAUTY
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- Mme Charlotte DELATTRE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 13 novembre 2020
- Admission en non-valeur ex budget eau
- Provisions de restes à recouvrer décision modificative
- PLUi
- Fond de concours voirie ComCom
- Point sur le marché public des travaux de l’église
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 13 novembre 2020 – Approuvé
Admission en non-valeur ex budget eau et provisions de restes à recouvrer : décision modificative – rejeté
Une facture d’eau d’un montant de 263.22 € n’a pas été recouvrée en 2016, de même le trésor public demande la création de provisions sur le budget général pour compenser des restes à recouvrer des recettes du budget eau. Le budget eau a été transféré aves ses excédents à la CCOM suite au transfert de la compétence eau à la CCOM. Le conseil municipal refuse que le budget général communal supporte ces compensations financières pour le compte de la CCOM, désormais compétente en la matière.
PLUi – Rejeté
La communauté de communes peut prendre la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale ». Les compétences que la CCOM assume à ce jour suite à la loi NOTRe , ne sont pas encore assurées de manière efficace à ce jour du fait de leur complexité et après la récente installation des nouvelles équipes municipales et intercommunales. Le conseil municipal estime que le contexte actuel n’est pas favorable à ce transfert.
Fond de concours voirie CCOM – Approuvé
Suite aux derniers travaux de voirie réalisés sur la commune, le fond de concours octroyé par la CCOM pourra être versé à la commune après signature d’une convention. Le Conseil Municipal autorise Madame le maire à signer la convention.
Point sur le marché public des travaux de l’église : information
Plusieurs devis ont été reçus. Ces derniers sont au-dessus des estimations. Ils ont été renégociés par l’architecte en charge du projet. Le montant de l’estimation était de 137 250,00 € HT. Le montant total des offres les moins-disantes est de 166 936,72 € HT. Après négociation le montant total des offres les moins-disantes est de 153 428,84 € HT hors options. Les travaux étant divisés par lot, le conseil municipal a la possibilité d’accepter ou de refuser chaque lot et de relancer des consultation pour le(s) lot(s) refusé(s). Le dossier se poursuit.
Questions diverses : néant