Conseil municipal du 18 décembre 2020

Conseil municipal du 18 décembre 2020

Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 18 décembre 2020 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.

Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020

  Présent(e)s :

  • Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
  • M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
  • M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
  • Mme Isabelle CALLIER
  • Mme Angélique DEREPAS
  • Mme Cécile CORNET
  • M. Mickaël CALVELHE
  • M. Hervé DEREPAS
  • M. Philippe CAUTY
  • M. Pascal TENDRON

  Excusé(e)s :

  • Mme Charlotte DELATTRE

  Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu du 13 novembre 2020
  • Admission en non-valeur ex budget eau
  • Provisions de restes à recouvrer décision modificative
  • PLUi
  • Fond de concours voirie ComCom
  • Point sur le marché public des travaux de l’église
  • Questions diverses

Délibérations :

Approbation du compte rendu du 13 novembre 2020 – Approuvé

Admission en non-valeur ex budget eau – Approuvé
Provisions de restes à recouvrer décision modificative – Approuvé
Titre de recettes n° 31 de l’exercice 2016 : facture d’eau d’un montant de 263.22 € non perçue et création de provisions budgétaires de restes à recouvrer des recettes du budget eau : il est rappelé que le budget eau avec son excédent ont été transférés à la communauté de pour un communes en 2016 lors de sa prise de compétence eau pour l’ensemble des communes de la communauté de communes. En conséquence, le conseil municipal refuse de supporter cette admission en non-valeur tout comme le fait de constituer une provision des restes à recouvrer sur le budget général de la commune. Il demande à la communauté de communes de traiter les demandes du Trésorier à l’échelon intercommunal.

PLUi – Rejeté
La communauté de communes a organisé une réunion d’information sur la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) visant à élaborer un projet de territoire partagé en matière d’urbanisme. Celle-ci est susceptible de devenir compétente de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté de Communes consécutive au renouvellement général des conseils municipaux sauf si  au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Les compétences prises par la CC à l’occasion de la fusion des CC, la mise en oeuvre obligatoire de réformes complexes issues de la loi NOTRe et la gestion intercommunale de l’eau en régie qu’elle a décidée, ont un impact financier très lourd sur le budget intercommunal avec une incidence directe sur le taux d’imposition. Elles sont loin d’être assurées de manière efficace à ce jour. Le contexte communautaire actuel n’est pas propice à un tel transfert. Le conseil municipal ne souhaite pas se dessaisir de sa compétence et souhaite continuer à gérer son urbanisme au travers de sa carte communale.

Fond de concours voirie ComCom – Approuvé
Suite aux derniers travaux de voirie réalisés sur la commune, un fond de concours de 2 335 € est à récupérer. Le conseil doit se prononcer pour autoriser le maire à signer la convention prévue à cet effet.

Point sur le marché public des travaux de l’église – Ajourné 
Des devis ont été reçus pour chacun des 7 lots. Certains  ayant des montants élevés (supérieurs aux estimations), ont été négociés par l’architecte en charge du projet. Le montant de l’estimation était de 137 250,00 € HT. Dans la version de base hors variantes et options, le montant total des offres les moins-disantes est de 166 936,72 € HT, après négociation il est de 153 428,84 € HT. Après calcul des économies  possibles, le montant des travaux sera de 149 727,66 € HT. La délibération acceptant le coût des travaux, sollicitant les aides, sera prise ultérieurement sur la base du dossier définitif qui sera présenté par l’architecte suite aux décisions prises lors de cette séance.

Questions diverses
Lecture est donnée du courrier du Président du SIVOS et des maires de Prâlon, Baulme-la-Roche, et Mâlain aux parents d’élèves de Savigny concernant les frais de fonctionnement de l’école primaire ainsi que du projet de la note d’information aux habitants y faisant suite. Après la prise en compte de toutes les remarques du conseil, celle-ci pourra être diffusée lors des vacances de Noël. Le conseil municipal juge cette situation inacceptable. Pour autant, non pas pour céder à un tel chantage, le solde des frais de fonctionnement pour l’année 2020 sera versé au SIVOS, sur l’unique volonté du conseil municipal, dans le seul intérêt des élèves de Savigny menacés par la mise en place d’une « scolarité différenciée ».