Conseil municipal du 22 novembre 2019
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 22 novembre 2019 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2019
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- M. Alain MEUZARD
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Hervé DEREPAS
- M. Patrick MOUGEOT
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- Sans objet
Ordre du jour :
- Indemnités de conseil et de budget trésorier
- Résiliation bail MOUGEOT Patrick
- Demandes de subventions DETR et Conseil départemental, pour changement des menuiseries (fenêtres et volets) du bâtiment communal
- Décision modificative
- Questions diverses
Délibérations :
Indemnités de conseil et de budget trésorier – Désapprouvé : Suite au changement de trésorerie de rattachement (Pouilly en Auxois), le conseil doit se prononcer sur le renouvellement de l’indemnité au trésorier en charge de la commune.
Résiliation bail MOUGEOT Patrick – Ajourné
M. MOUGEOT est revenu sur sa décision de mettre un terme à son bail.
Demandes de subventions DETR et Conseil départemental, pour changement des menuiseries (fenêtres et volets) du bâtiment communal – Approuvé
Suite aux devis reçus pour le changement des menuiseries en très mauvais état (qui ne permettent plus d’isoler l’étage du bâtiment communal) et des volets du rez-de-chaussée, l’offre la plus intéressante s’élève à 14 790 € HT après leur comparatif. Une subvention de 5 000 € par le département peut être obtenue, ainsi qu’une subvention de l’état DETR de 5 916 €. Sous réserve de l’obtention de ces aides, la prise en charge par la commune s’élèverait à 3 874 €.
Décision modificative – approuvé
Afin de supporter des dépenses supplémentaires non prévues au budget primitif pour des raisons impératives, soit de sécurité (signalisation du Garmois), soit pour des raisons économiques (changement des fenêtres du bâtiment communal) ou encore pour permettre le paiement de la facture de la commune de Mâlain pour les frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle qui accueillent les élèves de Savigny, il est nécessaire de modifier quelques lignes budgétaires sur le plan comptable et budgétaire. Concernant l’école, une facture de 18 740,88 € vient de nous parvenir pour la période de janvier à août 2019 comprenant un solde 2018 avant une seconde facture qui viendra prochainement du SIVOS, compétent depuis le 4/09/2019, pour la fin de l’année 2019 pour un montant de 7 229,32 € : ces montants portent les seuls frais de fonctionnement à 25 970.18 € pour l’année 2019 au lieu de 12 039,67 € pour l’année 2018. On ne parle pas encore de la part de l’investissement (montant de l’emprunt non défini) qui reviendra à la commune pour financer un projet de construction de 4 classes nouvelles pour l’élémentaire initiée unilatéralement par Mâlain évalué pour l’instant à 782 053.29 € au lieu de 679 000 € il y a un an.
Questions diverses
SIVOS G. PARIZON :
Madame le Maire rappelle que le 7/12/2018, le conseil municipal de Savigny manifestait son opposition à la création du SIVOS faute de réponse au questionnement relatif tant au chiffrage de l’opération, qu’à sa soutenabilité financière, néanmoins, le 11/02/2019, à la demande des communes de Mâlain, Prâlon et Baulme-la-Roche, M. le Préfet de Côte d’Or arrêtait le futur périmètre du SIVOS G. PARIZON comprenant les communes de BAULME LA ROCHE, MALAIN, PRALON et SAVIGNY. Le 5/04/2019, le conseil se prononçait clairement à l’unanimité contre la création du SIVOS. Le 6/04/2019, la commune présentait un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté du 11/02/2019, réputé rejeté par M. le Préfet le 6/06/2019. A l’occasion d’une réunion organisée le 1er juillet par la Préfecture, la commune réitérait ses demandes de communication des données techniques et financières précises du projet ainsi que ses craintes quant à la soutenabilité financière du projet pour ses finances, sachant que des opérations urgentes étaient en cours de lancement (réparation de la toiture de l’église chapelle Sud et une tranche de travaux en cours de définition avec le maître d’œuvre sur la base des diagnostics réalisés pour ces deux dossiers prioritaires). Aucune réponse n’était alors donnée, les services préfectoraux s’engageant seulement à demander à la mission de conseil aux décideurs publics de la DGFIP de réaliser une étude de soutenabilité du projet pour les 4 communes. Le 25/07/2019, la commune recherchait l’annulation de l’arrêté du 11/02/2019 et du rejet du recours gracieux présenté à son encontre. La DGFIP rendait son rapport à la fin du mois de Juillet 2019. mais la commune n’en était pas immédiatement destinataire. M. Le Préfet notifiait d’abord son arrêté du 4/09/2019 portant création du SIVOS et intégrant d’office la commune dans le périmètre malgré l’opposition du conseil municipal. Ce n’est que le 10/09/2019 que l’étude réalisée par la DGFIP, pour la seule commune de SAVIGNY, était transmise à la commune. Malgré cette étude, les craintes financières subsistent et les conséquences de la création du SIVOS sont immédiates pour la commune qui ne peut plus financer les travaux urgents de trois projets programmés de longue date. En effet la réfection du garmois, la réfection de la toiture de la chapelle Sud de l’église sont compromises et les travaux d’enfouissement des réseaux autour de l’église sont abandonnés pour ne pas mettre en péril de budget de la commune.
La commune n’avait donc pas d’autre solution que de contester la légalité de l’arrêté préfectoral du 4/09/2019.
Pour autant, les délégués communaux ont été désignés (Titulaires : G. MEUZARD, A. DEREPAS et Suppléants : F. BOISDHENGIEN et H. DEREPAS) afin de siéger aux comités syndicaux du SIVOS pour suivre ce dossier qui ne vaut pas acceptation du projet par le conseil municipal. La création d’un SIVOS à 6 mois du prochain scrutin et par voie de conséquence, du renouvellement de l’assemblée délibérante de la CCOM susceptible de prendre la compétence scolaire dans les prochaines années, obère définitivement la réflexion que pourrait mener la nouvelle assemblée sur la répartition géographique des équipements scolaires sur son territoire.