Conseil municipal du 28 mars 2025
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 28 mars 2025 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal
Présent(e)s :
- Mme Géraldine BACQUET (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- M. Pascal TENDRON
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Philippe CAUTY
- Mme Angélique DEREPAS
Excusé(e)s :
- M. Hervé DEREPAS
- Mme Charlotte DELATTRE
- Mme Cécile CORNET
- M. Mickaël CALVELHE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025
- Vote du compte financier unique
- Affectation des résultats
- Vote du taux des taxes
- Subventions aux associations
- Vote du budget primitif 2025
- Adhésion ICO
- Création de régie
- Avis dossier St Mesmin
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025 – Approuvé
Vote du compte financier unique – Approuvé
Investissement : Dépenses 140 840,69 €, Recettes 140 604,28 €, résultat -236,41 € Fonctionnement : Dépenses 125 336,38 €, Recettes 138 819,95 €, Résultat de l’exercice 13 247,16 €
Affectation des résultats – Approuvé
Investissement : excédent 2023 67 675,89 €, déficit 2024 236,41 € = 67 439,48 € d’excédent cumulé Fonctionnement : excédent 2023 138 418,14 € + excédent 2024 13 483,57 € =151 901,71 € d’excédent cumulé
Vote du taux des taxes – Approuvé
Pas d’augmentation des taux d’imposition
Subventions aux associations – Approuvé
200 € Harmonie de l’Ouche – 100 € Amicale des pompiers – 50 € Echo de Veluze – 50 € Association sportive Sombernonnaise – 50 € Familles rurales – 50€ FNACA Sombernon
Vote du budget primitif 2025 – Approuvé
Investissement : Recettes et dépenses 181 846 € – Fonctionnement : Recettes et dépenses 272 188,81 €
Adhésion ICO – Approuvé
Changement de modalité d’adhésion : tacite reconduction
Avis dossier St Mesmin – Approuvé
Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique pour le projet de parc photovoltaïque de Saint-Mesmin a sollicité l’avis du Conseil Municipal comme l’impose la réglementation
Questions diverses
RAS.