Conseil municipal du 28 novembre 2025
Votre conseil municipal s’est réuni à la mairie le lundi 28 novembre 2025 à 19h30. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal
Présent(e)s :
- Mme Géraldine BACQUET (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Pascal TENDRON
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Philippe CAUTY
- Mme Angélique DEREPAS
Excusé(e)s :
- Mme Charlotte DELATTRE
- M. Mickaël CALVELHE
- M. Hervé DEREPAS
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 24 octobre 2025
- Recensement : rémunération
- Modification : Cession du domaine public
- Régie de recette
- Décision modificative : remboursement de cautions
- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 24 octobre – Approuvé
Recensement : rémunération – Approuvé
Le recensement effectué par un recenseur doit faire l’objet d’une rémunération. La somme de 500 € est proposée.
Modification : Cession du domaine public – Approuvé
La délibération précédente à été annulée par la Préfecture du fait que le domaine public concerné n’a pas été au préalable transféré au domaine privé de la commune. Avant toute chose, une servitude de tréfonds doit être constituée pour accéder et entretenir la canalisation d’eau pluviale communale qui passe sur ce terrain en cours de cession et sur les parcelles voisines privées.
Régie de recette – Approuvé
Deux régies de recette pour la manifestation des Savigny de France ont été mises en place. L’une a déjà était fermée. Il faut procéder à la fermeture de la seconde.
Décision modificative : remboursement de cautions – Approuvé
Le remboursement de plusieurs cautions liées entra autre à la location de la grange communale, vendue depuis, doit être fait et nécessite une décision modificative de budget pour être réalisable.
La protection sociale complémentaire santé et prévoyance – Approuvé
Devenue obligatoire pour les agents territoriaux, la commune doit participer au paiement de la protection sociale complémentaire santé et de prévoyance de ses agents. La cotisation minimum santé est de 15 € / mois et pour la prévoyance de 7 € / mois.
Questions diverses
Repas des aînés : il aura lieu le 28 février 2026.
Projet local technique : La grange visée par ce projet est enclavée sur la base du dernier acte notarié en vigueur. La cour commune n’a pas été reportée lors de la dernière vente et fait à ce jour l’objet d’une demande de rectification.