Conseil municipal du 6 mai 2022
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 6 mai 2022 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal 6 mai 2022
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Cécile CORNET
- M. Hervé DEREPAS
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- M. Philippe CAUTY
- Mme Charlotte DELATTRE
- M. Mickaël CALVELHE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 1er avril 2022
- Convention ADS service urbanisme
- Règlement de cimetière
- Mise en place du RIFSEEP
- Définition du temps de travail
- Voirie : devis et subvention
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 1er avril 2022 – Approuvé
Convention ADS service urbanisme – Désapprouvé
La communauté de communes propose une nouvelle convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec un article supplémentaire sur les tarifs de facturation pour l’instruction des dossiers à compter du 1er janvier 2022 jusqu’alors gratuite.
Règlement de cimetière – Pour présentation
Un règlement intérieur de cimetière a été établi, afin d’encadrer les usages relatifs aux 2 cimetières de la commune. Celui-ci a été présenté au conseil municipal afin d’apporter les éventuelles corrections nécessaires.
Mise en place du RIFSEEP – Pour avis
La mise en place du RIFSEEP permet d’ouvrir la possibilité de faire bénéficier le personnel municipal de primes mensuelles et annuelles.
Définition du temps de travail – Approuvé
La préfecture demande, de régulariser pour la secrétaire, la journée de solidarité qui doit être mise en place au prorata du temps passé.
Voirie : devis et subvention – Approuvé
Réfection de la rue de la Jonchère entre le Garmois et le cimetière, y compris la patte d’accès à la cour de la ferme pour un montant de 17 766,75 € HT. Une demande de subvention pour ces travaux va être faite auprès du département.
Questions diverses
Curage des fossés: Un devis pour le curage du fossé le long du chemin de Pralon a été établi pour un montant de 3 141,25 € HT.
Travaux de l’église : Une 1ère réunion de chantier a été faite début Mai. Au vu de la conjoncture actuelle une révision des prix dans la limite des conditions relatives au marché d’appel d’offres a été actée. Les premiers travaux commenceront par le draînage.
Appel relatif au SIVOS : l’Audience au tribunal aura le lieu le 19 Mai 2022.