Urbanisme

Vous souhaitez faire construire une maison, une dépendance ou autre. Faire des travaux d’aménagement, divers et variés. Il vous sera alors nécessaire de déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux.

Autorisations d’urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction des travaux que vous souhaitez faire, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, permis d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable. Il est vivement recommandé de demander un certificat d’urbanisme avant de commencer les travaux, cela vous permettra d’obtenir des informations sur le terrain concerné par les travaux. En la matière, il existe divers formalités à remplir selon votre projet :
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif
Permis de démolir

En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme

Travaux :

La réalisation de travaux est régie par certaines obligations que vous devez respecter (formalités, garanties et assurance) :
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration d’achèvement des travaux
Assurance construction dommages-ouvrage
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale en assurance construction

En savoir plus sur les travaux

Information en cas de travaux

L’urbanisme…tout le monde connaît son existence au sein d’une commune et les obligations de chacun lors de la mise en œuvre d’un projet.

Avant d’entreprendre tous travaux, il convient de se rapprocher de la mairie pour savoir si le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire : déclaration préalable ou permis de construire par exemple.

RAPPEL

1° – Les clôtures sont soumises au dépôt d’une déclaration préalable sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière ou lorsqu’elles se situent en dehors du périmètre de protection de l’église et sa croix inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

2° – Les terrasses de plain-pied sont dispensées de toute demande d’autorisation d’urbanisme

3° – Abri de jardin, local technique, par exemple : nouvelle construction inférieure ou égale à 12 M de hauteur créant une surface de plancher ou une emprise au sol même s’ils sont achetés « tout-fait » en grande surface de bricolage :

– supérieure à 5 M² : déclaration préalable

– à partir de 20 m² : permis de construire

Sont soumis également au dépôt d’une déclaration préalable :

4° – Piscines non couvertes ou dont la couverture à une hauteur inférieure à 1,80 m et dont le bassin est supérieur à 10 M² et inférieur à 100 M² :

5° – Châssis et serres de production : hauteur supérieure à 1,80 m et inférieure ou égale à 4 m et surface au sol inférieure ou égale à 2 000 M² :

6° – Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, sans changement de destination et sans extension, sauf travaux de ravalement (réfection de toiture, changement des menuiseries, percement et agrandissement d’ouvertures, châssis de toit………)

7° – Travaux de ravalement en secteur protégé de l’église et sa croix inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

Les changements de destination, la transformation de surface close et couverte doivent faire l’objet d’une étude  préalable en mairie pour déterminer la nature de l’autorisation à déposer.

Il est impératif que tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme retourne à la mairie :

• la déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
• la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

indispensable pour lui délivrer le certificat de conformité nécessaire en cas de vente du bien par exemple.