Conseil municipal du 1 avril 2022
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 1 avril 2022 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal 1 avril 2022
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Charlotte DELATTRE
- Mme Cécile CORNET
- M. Philippe CAUTY
- M. Hervé DEREPAS
- M. Pascal TENDRON
- M. Mickaël CALVELHE
Excusé(e)s :
- Mme Cécile CORNET
- M. Hervé DEREPAS
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 25 février 2022
- Vote du compte de gestion 2021
- Vote du compte administratif 2021
- Affectation des résultats
- Vote du taux des taxes
- Subventions aux associations
- Remboursement de frais à M. Patrick MOUGEOT
- Vote du budget primitif 2022
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 25 février 2022 – Approuvé
Vote du compte de gestion 2021 – Approuvée
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote du compte de administratif 2021 – Approuvée
Le compte administratif communal 2021 s’établit ainsi : en fonctionnement (recettes 124 719 €, dépenses 102 840,16 € soit un excédent de 21 878,84 €) et en Investissement (recettes 43 487,20 €, dépenses 25 155,12 € soit un excédent de 18 332,08 €).
Affectation des résultats- Approuvée
L’affectation des résultats : déficit d’investissement cumulé : -3 249,07 €, et excédent de fonctionnement de 69 885,68 €.
Vote du taux des taxes – Approuvé
Le conseil municipal reconduit en 2022, les taux d’imposition applicables en 2021 soit : taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,15% dont au titre de la part communale 8,15%, dont au titre de l’ancienne part départementale transférée à la commune à 21%. et taxe foncière sur les propriétés non bâties 27,48%.
Subventions aux associations – Approuvé
100 € Amicale des sapeurs pompiers. 40 € L’Echo de Veluze. 30 € FNACA Sombernom. 100 € Harmonie de la Vallée de l’Ouche. 40 € Association sportive Sombernonaise. 15 € Agey et ses environs, 200 € bibliothèque de Savigny,-sous-Mâlain et 45,60 € adhésion à l’Amicale des Savigny de France et de Suisse.
Remboursement de frais à M. Patrick MOUGEOT – Approuvé
La délibération du précédent conseil a été invalidée par la Préfecture car M. Patrick MOUGEOT ne devait pas participer au vote de la délibération. Une nouvelle délibération sans la participation de M. MOUGEOT doit être prise.
Vote du budget prévisionnel 2022 – Approuvé
Dépenses de fonctionnement 296 054,68 €. Recettes de fonctionnement 296 054,68 €. Dépenses d’investissement 341 982,42 €. Recettes d’investissement 341 982,42 €.
Questions diverses
Concession Monot : La famille a fait don d’une pierre tombale pour habiller la tombe de M. André LEON (décision ancien conseil municipal). La commune prendra en charge l’installation de la pierre tombale pour un montant total de 900 € TTC
Vente de la grange communale : un rendez-vous pour le compromis de vente va être proposé très rapidement. Un bilan amiante ERP doit être réalisé pour un montant de 126 € TTC
Combles mairie et école : un devis a été proposé par le Siceco pour réaliser un diagnostic avant travaux d’un montant de 668,66 €.