Conseil municipal du 12 mai 2017
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 12 mai 2017 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2017
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Hervé DEREPAS
- M. Alain MEUZARD
- M. Patrick MOUGEOT
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- Sans objet
Ordre du jour :
- Motion relative à l’inscription des communes de Côte-d’Or en zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or
- Remboursement des frais de stérilisation de chats
- Devis ONF
- Questions diverses
Délibérations :
Motion relative à l’inscription des communes de Côte-d’Or en zones de revitalisation rurale (ZRR) – Approuvé
Le gouvernement a voté une loi qui modifie les ZRR des communes. Le département est fortement concerné, car 225 communes sur 402 ne seront plus classées en ZRR, Savigny-sous-Mâlain en fait partie. Le département souhaite déposer une motion de censure relative à cette loi et consulte les communes concernées en vue de leur soutien.
Vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or – Approuvé
La compétence du transport scolaire (pour l’école maternelle et primaire) va être transférée au Conseil Régional. Le Conseil Départemental a négocié avec la région afin de conserver la gratuité du service. Toutefois, le Conseil Régional souhaite appliquer des frais de dossier à l’inscription d’un montant de 120 €/enfant. Le Conseil Départemental souhaite que les communes se prononcent sur le fait que les conditions de transport restent inchangées.
Remboursement des frais de stérilisation de chats – Approuvé
Une convention a été signée avec la SPA, afin de pratiquer sur demande la stérilisation des chats. La commune a avancée des frais pour la stérilisation de 4 chats au tarif conventionné. Ces frais doivent être remboursés à la commune par les propriétaires des chats.
Devis ONF
L’ONF a établi plusieurs devis qui ont été inscrits au budget. Toutefois un surcoût d’environ 1 700 € n’a pas pu être pris en compte dans l’établissement du budget. Une modification de budget sera a prévoir.
Questions diverses
Réparation de conduites d’eau pluviale : Deux conduites d’eau pluviale sont endommagées (square de l’école et rue de Sombernon). Pour la conduite du Square, la réparation doit être faite de manière à permettre l’aménagement de l’aire de jeux. Plusieurs solutions sont possibles, sachant que les travaux futurs du Garmois auront une incidence sur l’écoulement des eaux pluviales et de fait sur la canalisation du Square. Une mise en concurrence a été décidé afin d’obtenir des devis relatifs à ces travaux.
Aménagement aire de jeux : Les commandes des jeux et des éléments d’aménagement de sécurité ont été passées, en vue de l’agrandissement de l’aire de jeux (ajout d’un toboggan et d’une balançoire), décidé par le conseil municipal en 2016.