Conseil municipal du 12 mars 2021
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 12 mars 2021 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2021
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Cécile CORNET
- M. Mickaël CALVELHE
- M. Hervé DEREPAS
- M. Philippe CAUTY
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- Mme Charlotte DELATTRE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 15 janvier 2021
- Vote du Compte de Gestion et Compte Administratif 2020
- Affectation des résultats
- Vote du taux des taxes
- Attribution de subvention
- ONF coupe 2021 et devis
- Emprunt pour la restauration de l’église St Antoine
- Vote du Budget prévisionnel 2021
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 15 janvier 2021 – Approuvé
Vote du Compte de Gestion et Compte Administratif 2020 – Approuvé
Le compte de gestion 2020 du trésorier municipal est approuvé. Excédent de fonctionnement en 2020 : 5 488.61 € (Recettes : 126 426.65 € – Dépenses : 120 938.04 €). Déficit d’investissement en 2020 : 21 581.15 € (Recettes : 39 744.92 € – Dépenses : 52 358.52 € – reste à réaliser en dépenses : 9 695€ – reste à réaliser en recettes : 9 760 €).
Affectation des résultats – Approuvé
En déficit d’investissement : 21 581.15 € – En recette de fonctionnement : 57 543.91 € – Affectation complémentaire en réserve : 21 516.95 €
Vote du taux des taxes – Approuvé
Pour la commune de Savigny-sous-Mâlain, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation résidence principale intervient sous la forme du transfert intégral de la part départementale de la taxe foncière propriété bâtie, effectif dès 2020, et complété par des mécanismes péréquateurs et correcteurs afin de garantir la neutralité de ce transfert, tant pour les recettes communales que pour les redevables de ladite taxe foncière. Le conseil municipal reconduit en 2021, les taux d’imposition applicables en 2020. (taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.15 % dont 8.15 % au titre de la part communale et 21 % au titre de l’ancienne part départementale transférée à la commune, taxe foncière non bâties : 27.48 %)
Attribution de subvention – Approuvé
Il a été attribué un budget total de 340 € à diverses associations (pompiers, écho de Véluze, anciens combattants, harmonie de l’ouche, CFA la Noue, Association sportive du Collège de Sombernon)
ONF coupe 2021 et devis – Approuvé
Le conseil municipal décide l’inscription à l’état d’assiette 2021 de la parcelle 15, la destination des coupes de la forêt communale et la vente des bois du taillis et des futaies par l’ONF
Emprunt pour la restauration de l’église St Antoine – Approuvé
Un bilan du dossier de la restauration de la chapelle sud de l’église est fait. Les travaux démarreront au 3ème trimestre 2021. Un budget de 220 000 € est engagé. La commune espère recevoir au minimum 50 % d’aide financière. Il reste à financer 110 000 €. Mme le maire est mandatée pour solliciter les différents organismes prêteurs pour un emprunt de 110 000 € sur 10 et 15 ans.
Vote du Budget prévisionnel 2021 – Approuvé
Le budget primitif 2021 est accepté (Investissement : recettes et dépenses 271 813.95 €, fonctionnement : recettes et dépenses 169 069.91 €)
Suppression de la régie de recettes créée à l’occasion du congrès des Savigny-de-France et de Suisse en 2013 – Approuvé
Questions diverses
Informations SIVOS : Le conseil syndical s’est tenu le 9/03/2021. Les comptes 2020 du SIVOS Georges Parizon font ressortir un excédent cumulé de fonctionnement 2019 et 2020 de 52 713 €. La commune a réglé en 2020 19 198.90 € pour la scolarité des enfants (21.5 élèves), 16 645.54 € en fonctionnement et 2 552.77 € en investissement (conséquence financière depuis l’intégration d’office de la commune dans le SIVOS). A compter de 2021, un tarif unique s’appliquera par enfant qu’il soit en maternelle ou en primaire. Il s’élèvera à 700.83 € par élève. La commune devrait régler en 2021 15 418.23 € en fonctionnement pour les 22 élèves inscrits et en investissement 2 931.18 €. La note des frais de fonctionnement a baissé d’environ 2 000 € grâce à l’utilisation d’une partie des excédents de fonctionnement (10 000 €) pour baisser le coût des frais de fonctionnement pour chaque commune, consentie par le conseil syndical à la seule sollicitation de Savigny qui souhaitait utiliser au moins 20 000 € à cette fin. Il a été demandé au Président du SIVOS d’intégrer dans le budget prévisionnel d’investissement tout ce qui concerne les dépenses et recettes liées à l’opération de la nouvelle construction de l’école primaire. Celles-ci n’apparaissent pas dans les documents budgétaires alors que les travaux ont démarré. En conséquence, aucun suivi budgétaire lié à cette opération n’est possible. Concernant la facture due à la commune de Mâlain, qui a fait l’objet d’un examen par la CDEN réunie le 2/12/2020 en l’absence de la production des justificatifs par la commune de Mälain avant sa tenue, la commune est dans l’attente de l’arrêté préfectoral confirmant la décision de cette commission avant le paiement de cette facture.