Conseil municipal du 17 janvier 2020
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 17 janvier 2020 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2020
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- M. Alain MEUZARD
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Hervé DEREPAS
- M. Patrick MOUGEOT
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
Ordre du jour :
- Autorisation pour ester en justice (Frais de scolarités Commune de Mâlain, SIVOS G PARIZON)
- Création d’un poste pour le secrétariat de mairie
- Questions diverses
Délibérations :
Autorisation pour ester en justice (Frais de scolarités Commune de Mâlain et SIVOS G PARIZON) – Approuvé
Lors de la séance du comité syndical du 28/10/2020, aucun débat ni aucun vote, n’a été organisé de sorte qu’aucune délibération n’a pu être légalement adoptée. Or la commune a été destinataire de délibérations, jointes aux titres de recettes, émanant respectivement du Comité Syndical datée du 28/10/2019 et du conseil municipal de Mâlain datée du 4/11/2019, fixant le tarif des frais de fonctionnement des écoles, de janvier à septembre 2019 pour la commune de Mâlain et du 4 septembre au 31 décembre 2019 pour le SIVOS G. PARIZON. Les données comptables et financières, pour obtenir les éclaircissements et justifications des hausses constatées, et vérifier la sincérité des montants réclamés n’ont pas été communiquées à la commune malgré sa demande. Un recours gracieux à l’encontre des ces délibérations sera présenté et s’il y a lieu, en fonction des réponses apportées, la commune se réserve le droit de poursuivre la contestation devant le tribunal administratif de DIJON.
Création d’un poste pour le secrétariat de mairie – Approuvé
La secrétaire de mairie va quitter ses fonctions au 31 janvier 2020, ce qui implique la création d’un poste pour tenir le secrétariat de Mairie.
Questions diverses : sans objet