Conseil municipal du 22 septembre 2023
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 22 septembre 2023 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- M. Hervé DEREPAS
- M. Philippe CAUTY
- M. Pascal TENDRON
- Mme Isabelle CALLIER
Excusé(e)s :
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Charlotte DELATTRE
- M. Mickaël CALVELHE
- Mme Cécile CORNET
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 7 juillet 2023
- ONF, Ilot d’avenir
- Communauté de communes : CLECT
- PayFip : paiement en ligne
- Convention stérilisation félins
- Provision sur créances : budget eau
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 7 juillet 2023 – Approuvé
ONF, Ilot d’avenir – Approuvé
La commune a été retenue par l’Office National des Forêts dans le cadre de projets en Ilot d’avenir, ce qui permettra de reboiser la parcelle 32b sur 1ha en Pins de Brutie et d’observer l’évolution de cette essence dans notre région qui doit s’adapter aux contraintes liées au changement climatique. Le montant estimatif des travaux est de 10 170 € subventionnés à hauteur de 80 % (8 136 €) soit 2 034 € qui serait à la charge de la commune. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation ou non de ce projet.
Communauté de commune : CLECT – Approuvé
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a approuvé les évaluations du coût net de chaque compétence retirée des statuts de la Communauté de Communes (voirie, équipements culturels et sportifs, maîtrise foncière et réserve foncière, recensement, communication, nouvelles technologies, téléphonie, internet) et restituée aux communes. Seul, le recensement concerne la commune. Cette restitution génère une augmentation de l’attribution de compensation annuelle versée à la commune de Savigny-sous-Mâlain par la CCOM de 67 €. Le conseil municipal est saisi pour approuver ou non le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 5 septembre 2023.
PayFip : paiement en ligne- Approuvé
Pour permettre les paiements à la commune des titres exécutoires, une solution de paiement en ligne PayFip peut-être mise en place. Pour ce faire Mme le Maire doit signer rune convention pour sa mise en place.
Convention stérilisation félins – Approuvé
La prolifération des chats dans la commune provoque des nuisances auprès du voisinage. Il n’appartient pas à la commune d’intervenir sur les animaux d’autrui pour des actes de stérilisation ou de les financer. Une solutions auprès d’associations dont celle de Brigitte Bardot est recherchée pour permettre l’obtention d’une aide exceptionnelle pour mener une campagne de stérilisation.
Provision sur créances : budget eau – non Approuvé
Une relance de la trésorerie a été reçue pour l’admission en non-valeur d’un impayé d’une facture d’eau d’un locataire de la commune datant de 2007 pour annuler la dette de 263, 22 € et pour la création de provisions de restes à recouvrer des recettes du budget eau, transféré avec son excédent lors de la prise de compétence eau par la communauté de communes. (le sujet des impayés n’a jamais été abordé au préalable de ce transfert, ce qui n’a pas permis au conseil de provisionner de potentielles créances, en conséquence la compétence étant transférée à la CCOM, le conseil considère qu’il n’est plus concerné).
Questions diverses
Inauguration : L’inauguration de la place « Odile MONOT » aura lieu le 14 octobre 2023
Eglise : la fin des travaux est prévue pour la fin du mois d’octobre 2023. Le total des subventions obtenues est de 137 550,60 €, soit près de 75% du montant des travaux. Le reste à charge pour la commune est de 45 803,86 €.
Réfection rue du Garmois : des devis sont en cours de réalisation pour la réfection de la rue du Garmois.