Conseil municipal du 23 mars 2018

Conseil municipal du 23 mars 2018

Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 23 mars 2018 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.

Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018

  Présent(e)s :

  • Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
  • M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
  • M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
  • Mme Isabelle CALLIER
  • Mme Angélique DEREPAS
  • M. Alain MEUZARD
  • M. Hervé DEREPAS
  • M. Pascal TENDRON
  • M. Patrick MOUGEOT

  Excusé(e)s :

  Ordre du jour :

  • Modification de la délibération n°2016-34 du 13/12/2016 concernant l’adhésion au contrat d’approvisionnement Gaillard-Rondino
  • Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges
  • Compteurs Linky
  • Questions diverses

Délibérations :

Modification de la délibération n°2016-34 du 13/12/2016 concernant l’adhésion au contrat d’approvisionnement Gaillard-Rondino – approuvé
L’ONF a signalé que la délibération d’adhésion au contrat d’approvisionnement Gaillard-Rondino comportait une erreur, concernant les modalités de règlement des prestations de ce contrat. La délibération doit être corrigée comme suit « le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie ».

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges – approuvé
Sur la base de l’application du transfert de charge lié au transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) et du reversement de 40 % de la fiscalité éolienne, les attributions de compensations (AC) applicables en 2018 sont modifiées pour quelques communes de la CCOM. Celles-ci doivent être validées par le conseil communautaire et les communes membres. Concernant Savigny-sous-Mâlain le montant 2017 de 13 593 € est maintenu pour 2018. (rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges entre les communes et la communauté de communes en date du 18/01/2018).

Compteurs Link – Approuvé
Mme le Maire donne lecture du courrier reçu de M. et Mme ZAMMIT relative aux compteurs LINKY. Elle a contacté le SICECO, compétent en tant qu’autorité organisatrice de distribution d’électricité et donne lecture de la réponse reçue du syndicat. Le conseil valide le projet de réponse à M. et Mme ZAMMIT proposé par Mme le Maire.

Questions diverses
Bilan repas des aînés : Le coût de l’organisation du repas des aînés est de 1 481,65 €.

Un questionnaire émanant d’un groupe de maires du territoire à destination de toutes les communes de la CCOM est soumis au conseil municipal pour qu’il s’interroge sur l’avenir du territoire à l’horizon 2030. Le conseil municipal a répondu à ce questionnaire.