Conseil municipal du 23 novembre 2018
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 23 novembre 2018 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2018
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- M. Alain MEUZARD
- M. Hervé DEREPAS
- M. Pascal TENDRON
- M. Patrick MOUGEOT
Excusé(e)s :
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
Ordre du jour :
- Contrat d’assurance des risques statutaires
- RGPD
- Création du SIVOS Georges PARIZON
- Subvention aux associations
- Bail à ferme EARL du Garmois
- Tarif et règlement ERL Guy VOISINE
- Questions diverses
Délibérations :
Contrat d’assurance des risques statutaires – Approuvé
Ce contrat permet de couvrir les risques liés aux éventuelles absences (maladie, etc.) du personnel communal. Un marché a été passé par le centre de gestion. Le résultat de la consultation vient d’être communiqué à la commune. La proposition de retenir CNP assurances GRAS SAVOYE est validée pour une durée de 4 ans. Le taux d’assurance sera de 4,92 % au lieu de 6,08% (Groupama 2018) .
RGPD – Approuvé
Le RGPD « Règlement Général Européen sur la protection des données personnelles a été adopté par le France en 2018. Elle impose aux collectivités et aux organismes privés de veiller et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la protection des données qu’elles utilisent. Face à cette lourde charge de travail supplémentaire ainsi qu’au coût qu’elle génère pour les collectivités, le centre de gestion de Meurthe et Moselle a proposé de mutualiser ses ressources en la matière, principe accepté par le centre de gestion de Côte d’Or. Le centre de gestion de Meurthe et Moselle assurera cette responsabilité pour le compte de la commune moyennant une participation forfaitaire de 30 € / annuelle.
Création du SIVOS Georges PARIZON – Ajourné
Le projet de statuts proposé par la commune de Mâlain appelle de la part de la Préfecture des observations au titre du contrôle de légalité et ne peut être acté en l’état. Afin d’échanger sur les modifications à apporter, une réunion de travail est organisée en Préfecture le 29/11/2018.
Subvention aux associations – Approuvé
Les demandes de subvention ont été étudiées par le Conseil Municipal qui a décidé des attributions suivantes : l’Amicale des sapeurs pompiers 100 €, l’Echo de Véluze 50 €, la FNACA 30 €, Harmonie de la Vallée de l’Ouche 100 €, CFA de la Noue 30 €.
Bail à ferme EARL du Garmois – Approuvé
Le prix du Bail du fermage de l’EARL du Garmois est maintenu au même montant soit 45, 69 € pour 53 a 09 ca et renouvelé pour une durée de 9 ans.
Tarif et règlement ERL Guy VOISINE – Approuvé
Les différents points du règlement, ainsi que les propositions tarifaires ont été étudiés par le conseil municipal. Les tarifs de location (charges incluses) suivants ont été retenus : 200 € le week-end pour les habitants et 350 € pour les extérieurs. 100 € la journée. Une caution de 1 000 € par location.
Questions diverses
Affouages : 3 personnes ont fait une demande auprès de la commune pour les affouages 2018/2019.