Conseil municipal du 24 février 2023
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 24 février 2023 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Charlotte DELATTRE
- M. Hervé DEREPAS
- M. Pascal TENDRON
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Philippe CAUTY
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Mickaël CALVELHE
- Mme Cécile CORNET
Excusé(e)s :
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 20 janvier 2023
- Communauté de Communes : Restitution de compétences
- Communauté de Communes : Avenant contrat ADS
- Communauté de Communes : Modification des statuts
- Devis portail du cimetière
- Devis archivage et demande de subvention
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 20 janvier 2023 – Approuvé
Communauté de Communes : Restitution de compétences – Approuvé
Une partie des compétences transférées à la communauté de communes, va être restituée aux communes. Les compétences concernées, sont la voirie, les terrains les équipements culturels et sportifs (terrains de foot et rugby), la maîtrise et réserve foncière, le recensement, la communication, nouvelles technologies, comme la téléphonie et internet. Les conseils municipaux ont 3 mois pour se prononcer sur cette décision du conseil communautaire qui prendra acte ou pas sur les compétences qui seront réellement transférées.
Communauté de Communes : Avenant contrat ADS – non Approuvé
Cet avenant a pour but d’augmenter une nouvelle fois la grille tarifaire par type d’autorisation instruit par le service de l’instruction des autorisations d’urbanisme de la CCOM. Ce service était gratuit lors de sa création au moment de la fusion des communautés de communes. La commune se chargera elle-même de l’instruction de ses actes d’urbanisme. Il est proposé de refuser cet avenant.
Communauté de Communes : Modification des statuts – Approuvé
La communauté de communes souhaite modifier plusieurs articles de ses statuts. Ces modifications doivent-être validées par les conseils municipaux.
Devis portail du cimetière – Approuvé
Deux devis ont été établis pour réparer le portail du nouveau cimetière. Un premier devis de 1 110,40 € HT, le second de 2 185,00 € HT. Il est proposé d’accepter le premier devis.
Devis archivage et demande de subvention – Approuvé
Afin d’assurer l’archivage des documents de la commune, un devis a été demandé à une société spécialisée pour un montant de 4 749,98 € HT. Cet archivage est subventionné à hauteur de 30% par le conseil départemental. Le coût pour la commune serait de 3 324,98 € HT.
Questions diverses
Association Familles rurales : demande si elle pourrait avoir une mise à disposition pour organiser une journée dimanche familial récréatif. Une animation autour des instruments africains sera proposée durant cette journée. La salle étant disponible, la demande est acceptée.
Contrôle défibrillateur : Le système chauffant est défectueux. Un devis a été communiqué à la commune pour la réalisation des travaux. Cette remise en état est acceptée de fait pour une raison évidente en cas de besoin et secours.
Repas des ainés : 28 inscrits. Une animation musicale sera organisée.