Conseil municipal du 25 novembre 2022
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 25 novembre 2022 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Hervé DEREPAS
- M. Pascal TENDRON
- M. Mickaël CALVELHE
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Philippe CAUTY
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Cécile CORNET
Excusé(e)s :
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Charlotte DELATTRE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 21 octobre 2022
- Aménagement de sécurité ERL demande de subventions
- Assurance statutaire
- Devis SICECO combles (DETR)
- Devis et subvention fenêtres de l’école
- Taxe d’aménagement répartition avec la CCOM
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 21 octobre – Approuvé
Aménagement de sécurité ERL demande de subventions – Approuvé
Suite à la proposition d’aménagement, le conseil municipal a émis quelques réserves et précisions auprès du conseil départemental. Le conseil départemental les a pris en compte et a apporté les réponses point par point. Les subventions pouvant être obtenues seraient de l’ordre de 40 000 € pour un investissement totale 76 100 € HT. La découpe du projet en 2 tranches de travaux est envisagée.
Assurance statutaire – Approuvé
Un choix du nombre de jours de franchise avant la prise en charge du salaire des agents doit être défini au contrat. Le choix de 30 jours est proposé.
Devis SICECO combles (DETR) – Approuvé
Le devis pour une isolation Bio sourcée pour l’aménagement des combles de la mairie est de 1 750,45 € HT l’aide du SICECO serait de 612,66 € HT. Pour l’aménagement de l’ancienne école, le devis est de 8 168,63 € HT et inclut la réalisation d’un plancher de stockage, l’aide du SICECO serait de 2 859,02 € HT. Une subvention DETR peut-être obtenue en supplément des aides du SICECO.
Devis et subvention fenêtres de l’école – Approuvé
Le montant du Devis est de 4 740,00 € HT, une aide du département peut être obtenue à hauteur de 50% de l’investissement à laquelle peut s’ajouter une aide de la DETR portant le taux global à 80 % du coût de l’investissement. L’autofinancement de la commune doit être obligatoirement d’au moins 20 %.
Taxe d’aménagement répartition avec la CCOM – Désapprouvé
La loi impose, en contrepartie des équipements publics réalisés pour la commune par la communauté de communes, à compter de 2022, de répartir avec le communauté de commune la taxe d’aménagement perçue historiquement par la commune, ressource communale alimentée par les taxes d’urbanisme générées par les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux. essentiellement). la commune doit se prononcer sur le taux de répartition. proposé à 25 % pour 2022 et 50 % pour 2023. Les opérations d’investissement recensées par la CCOM ont été jugées irrecevables par la conseil, notamment tout ce qui concerne l’eau, payé par l’excédent du budget eau de la commune de Savigny reversé à la CCOM lors du transfert de la compétence.
Questions diverses
Frais de fonctionnement ERL : au regard des augmentations des prix de l’énergie, les tarifs de location de l’ERL vont être révisés à la hausse et des participations forfaitaires à ces frais vont être établies pour les activités non gratuites pour lesquelles la salle est mise à disposition gratuitement.
Arbre de Noël : Spectacle, suivi d’un goûter, puis de la distribution des cadeaux par le Père Noël. Achat des cadeaux par les parents pour les enfants de la commune âgés de 10 ans maximum. Un bon d’achat de 25€ sera remis aux parents concernés.
Décoration de Noël : Le 10 décembre matin 9h devant la mairie