Conseil municipal du 29 mars 2024
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 29 mars 2024 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal
Présent(e)s :
- Mme Géraldine BACQUET (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Philippe CAUTY
- M. Pascal TENDRON
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Angélique DEREPAS
Excusé(e)s :
- Mme Cécile CORNET
- Mme Charlotte DELATTRE
- M. Hervé DEREPAS
- M. Mickaël CALVELHE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 23 février 2024
- Vote du Compte de Gestion
- Vote du compte administratif
- Affectation des résultats
- Vote du taux des taxes
- Subventions aux associations
- Vote du Budget primitif 2024
- Cession de terrain
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 23 février 2024 – Approuvé
Vote du Compte de Gestion – Approuvé
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Les opérations de recettes et de dépenses paraissant régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal a approuvé le compte de gestion du trésorier municipal pour 2023.
Vote du compte administratif – Approuvé
Fonctionnement – recettes 2023 : 99 723.83 € – dépenses 2023 : 130 341.37 € – Excédent de fonctionnement en 2023 : 138 418.14 €. Investissement – recettes 2023 : 159 136.71 € – dépenses 2023 : 48 596.89 € – Excédent d’investissement en 2023 : 138 418.14 € – Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 98 484.53 € – reste à réaliser en recettes d’investissement : 90 728.90 €.
Affectation des résultats – Approuvé
Le conseil municipal constate les résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2023 comme suit : Section d’investissement : excédent 2022 de : 178 215.71 € + déficit 2023 : 110 539.82 € = 67 675.89 € d’excédent cumulé. Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 98 484.53 € – reste à réaliser en recettes d’investissement : 90 728.90 €. Section de fonctionnement : excédent 2022 : 107 800.60 € + excédent 2023 : 30 617.54 € = 138 418.14 €. Le conseil municipal décide l’affectation des résultats au budget primitif 2024 comme suit : en recette d’investissement : 67 675.89 € – en recette de fonctionnement : 138 418.14 €
Vote du taux des taxes – Approuvé
Vu les résultats budgétaires de la commune, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition communale.
Subventions aux associations– Approuvé
Sapeurs pompiers Sombernon 100 €. Echo de véluze 50 €. FNACA 50 €. Harmonie de la Vallée de l’Ouche 100 €. Association sportive du Sombernonnais 50 €. Ecole de musique La Lyre des Hurles le vent de Sombernon 50 €. Association Familles rurales de Sombernon 50 €.
Vote du Budget prévisionnel (primitif) 2024 – Approuvé
Recettes d’investissement : 222 618,89 €. Recettes de fonctionnement : 258 851, 24 €. Dépenses d’investissement : 222 618,89 €. Dépenses de fonctionnement : 258 851, 24 €
Cession de terrain – Approuvé
Suite à la vente de la grange, le propriétaire avait demandé s’ il pourrait acquérir la partie de terrain (domaine public de la commune) devant le bâtiment. Un chiffrage d’un géomètre a été établi (bornage , acte notarial, droit d’enregistrement, etc.) pour un montant de 2 900,00 €
Questions diverses
Inauguration de l’église : Suite aux travaux une cérémonie d’inauguration aura lieu le samedi 22 juin 2024 à 10h30.