Conseil municipal du 31 mai 2018
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le jeudi 31 mai 2018 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2018
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- M. Hervé DEREPAS
- M. Patrick MOUGEOT
- M. Alain MEUZARD
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
Ordre du jour :
- Modification statutaire de la CCOM -Compétence « GEMAPI »
- Tarif prêt de matériel
- SICECO – Groupement achat énergie
- Travaux ONF 2018 (Devis)
- Questions diverses
Délibérations :
Modification statutaire de la CCOM – Compétence « GEMAPI » – Approuvé
La loi NOTRé du 7/08/2015 a organisé le transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) à la Communauté de Communes Ouche et Montagne à compter du 1/01/2018. Cette compétence est obligatoire. Les statuts de la CCOM doivent être modifiés en reprenant l’article 5.5 pour l’actualiser. La CCOM va également déplacer la compétence dite Hors GEMAPI dans les compétences facultatives de ses statuts dans l’attente de la délimiter au mieux . Le conseil municipal doit se prononcer sur cette prise de nouvelles compétences.
Tarif prêt de matériel – Approuvé
La commune possède divers matériels qui peuvent être demandés pour l’organisation de diverses manifestations. Afin d’assurer la maintenance et le renouvellement de ces matériels, un tarif a été établi pour leur mise à disposition. La commune ayant fait l’acquisition d’un tableau électrique conforme à la réglementation en vigueur, destiné aux manifestation extérieures, un tarif doit être fixé pour cet équipement. Le tarif de 50€ est proposé.
SICECO – Groupement achat énergie – Approuvé
Le SICECO propose à la commune d’adhérer à un groupement d’achats afin de pouvoir bénéficier de meilleurs tarifs sur l’achat de son électricité si à l’issue de la mise en concurrence le prix est plus attractif. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion ou non à ce groupement avant le 15 juin.
Travaux ONF 2018 (Devis) – Approuvé
L’ONF a soumis un devis concernant les travaux de dégagement de plantations à réaliser dans le bois de la commune. Ce devis est d’un montant de 9 609,68 € HT inférieur au montant inscrit au budget (10 000 €).
Questions diverses
Point à temps : La commune a fait établir un devis pour la réalisation du point à temps sur toutes les voies de la commune qui peuvent être traitées par cette technique. Cette prestation est chiffrée à un montant de 8 045 € HT. En l’absence de travaux de réfection complète de voirie, le conseil municipal a jugé cette dépense nécessaire pour l’entretien courant de ses voies communales.
Dégradations : Des dégradations d’équipements municipaux (abris de bus, aire de jeux) ont été constatées. La commune va déposer une plainte auprès de la gendarmerie.