Conseil municipal du 31 mars 2023
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 31 mars 2023 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Charlotte DELATTRE
- M. Hervé DEREPAS
- M. Pascal TENDRON
- Mme Isabelle CALLIER
- M. Philippe CAUTY
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
Excusé(e)s :
- M. Mickaël CALVELHE
- Mme Cécile CORNET
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 24 février 2023
- Vote du Compte de Gestion 2022
- Vote du compte administratif 2022
- Affectation des résultats
- Vote du taux des taxes
- Subventions aux associations
- Vote du Budget primitif 2023
- Avis sur le projet : photovoltaïque Sombernon
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 24 février 2023 – Approuvé
Vote du Compte de Gestion 2022 – Approuvé
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Les opérations de recettes et de dépenses paraissant régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal a approuvé le compte de gestion du trésorier municipal pour 2022.
Vote du compte administratif 2022 – Approuvé
Fonctionnement : recettes 2022 : 245 090.86 € – dépenses 2022 : 207 175.94 € – excédent de fonctionnement en 2022 : 37 914.92 € – Investissement : recettes 2021 : 236 806.67 € – Dépenses 2021 : 55 341.89 € – excédent d’investissement en 2021 : 181 464.78 €
Affectation des résultats – Approuvé
Les résultats cumulés à la clôture de l’exercice de 2022 sont constatés comme suit : en section d’investissement (déficit 2021 de 3 249.07 € + excédent de 2022 181 464.78 €) = 178 215.71 € d’excédent cumulé. Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 203 206.02 € et en recette d’investissement : 105 913.40 €. en section de fonctionnement (excédent en 2021 : 69 885.68 € + excédent en 2022 : 37 914.92 €) = 107 800.60 €
Vote du taux des taxes – Approuvé
Vu la situation budgétaire de la commune, il est proposé de ne pas augmenter le taux des impôts de la commune.
Subventions aux associations – Approuvé
Sapeurs pompiers Sombernon 100 €. Echo de véluze 40 €. FNACA 40 €. Harmonie de la Vallée de l’Ouche 100 €. Association sportive Sombernonnaise 40 €. Agey et ses environs 15 €. Savigny France et de Suisse 45,60 €
Vote du Budget prévisionnel 2023 – Approuvé
Recettes d’investissement 324 088,11 €. Recette de fonctionnement 219 825,30 €. Dépenses d’investissement 324 088,11 €. Dépenses de fonctionnement 219 825,30 €.
Avis sur le projet : photovoltaïque Sombernon – Approuvé
Un projet de centrale photovoltaïque au sol de 8 hectares est envisagé au nord de Sombernon. La commune étant située dans le rayon de 5kms de ce projet, son avis est demandé.
Questions diverses
Elargissement accès ERL : 2 devis ont été reçus, le premier pour un montant de 1 474,50 € et le second pour un montant 1 750,00 €.