Conseil municipal du 5 avril 2019
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 5 avril 2019 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2019
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. François BOISDENGHIEN (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- M. Alain MEUZARD
- M. Hervé DEREPAS
- M. Patrick MOUGEOT
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
Ordre du jour :
- Compte de gestion 2018
- Compte administratif 2018
- Affectation du résultat
- Budget 2019
- Taux d’imposition 2019
- Subventions 2019
- Convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de voirie
- Projet de périmètre et statuts du SIVOS Georges Parizon
- Délégation pour ester en justice
- Questions diverses
Délibérations :
Documents relatifs aux délibérations de l’ordre du jour (comptes, budget, etc.) :
- Note de présentation du compte administratif 2018
- Compte administratif 2018
- Note de présentation du budget primitif 2019
- Budget primitif 2019
Compte de gestion 2018 – Approuvé
Le compte de gestion 2018 a été examiné en détail par les membres du conseil municipal.
Compte administratif 2018 – Approuvé
Le compte administratif 2018 a été examiné en détail par les membres du conseil municipal.
Affectation du résultat – Approuvé
L’affectation du résultat a été validée par les membres du conseil municipal.
Budget 2019 – Approuvé
Le budget 2019 a été examiné en détail par les membres du conseil municipal.
Taux d’imposition 2019 – Approuvé
Le conseil municipal maintient les taux d’imposition pour l’année 2019.
Subventions 2019 – Approuvé
Suite à la réception de demandes de subventions, le conseil municipal a accordé les aides suivantes : 30 € pour la FNACA ; 40 € pour l’Association Sportive du Collège de Sombernon ; 30 € pour l’école des Métiers ; 40 € pour l’écho de Véluze ; 100 € pour l’amicale des sapeurs pompiers de Sombernon ; 100 € pour l’Harmonie de la Vallée de l’Ouche.
Convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de voirie – Approuvé
La convention est arrivée à échéance. Cette convention sert à obtenir les services du conseil départemental pour des prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale (fourniture de sel de déneigement, enrobé à froid, petit entretien de voirie communale, prêt de panneaux de signalisation, etc.). Cette convention est valable 3 ans.
Projet de périmètre et statuts du SIVOS Georges Parizon – Approuvé
Madame le Maire rappelle que la Commune de MALAIN a initié, de façon purement unilatérale, le processus de création d’un Syndicat Intercommunal à vocation scolaire regroupant les Communes de MALAIN, SAVIGNY SOUS MALAIN, PRALON et BAULME LA ROCHE, dans le but de financer les travaux de rénovation et d’extension de l’école maternelle et élémentaire de MALAIN.
Madame le Maire rappelle qu’au regard de l’indétermination des contours exacts de l’opération projetée par la Commune de MALAIN, et surtout de l’enveloppe financière nécessaire, le Conseil Municipal a exprimé son opposition au projet de création du SIVOS lors de sa séance du 7 décembre 2018.
Depuis lors, Monsieur le Préfet de Côte d’Or a transmis à la Commune, le 11 février 2019, son arrêté du même jour fixant le futur périmètre du SIVOS incluant les Communes de BAULME LA ROCHE, MALAIN, PRALON et SAVIGNY SOUS MALAIN, ainsi que le projet de statuts du Syndicat.
Conformément à l’article L 5211-5 I du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter de la notification de cet arrêté, le Conseil Municipal de chaque Commune concernée dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal.
Madame le Maire rappelle qu’à défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. Cette formalité est le préalable à la décision du Préfet de Côte d’Or de créer, ou non, le SIVOS. Il y a donc lieu d’exprimer la position de la Commune de SAVIGNY SOUS MALAIN sur ce projet.
Considérant que les dernières projections financières communiquées par la Commune de MALAIN font apparaître, dans le meilleur des cas, une augmentation de l’endettement de la commune d’un tiers, le montage financier de l’opération tel qu’actuellement retenu n’étant au surplus assorti d’aucune garantie.
Considérant que le coût de construction prévisionnel de l’équipement a déjà augmenté de près de 56 000 € par rapport au chiffrage résultant de l’avant projet détaillé du 31/01/2017, et ce à raison de l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Considérant qu’eu égard à l’impossibilité pour la commune de connaître précisément la charge et les risques financiers associés à cette opération et au refus persistant de la commune de MALAIN de l’associer au projet de reconfiguration de l’école :
– Refuse la création du SIVOS Georges PARIZON
– Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Délégation pour ester en justice – Approuvé
Dans la mesure où nonobstant l’opposition à ce projet exprimée par la commune lors de sa séance du 7/12/2018, et encore exprimée ce jour, le risque de création de ce SIVOS, et par voie de conséquence, d’une augmentation conséquente des engagements financiers de la commune, reste très élevé. Il convient, en conséquence, de permettre à Mme le Maire d’agir au nom de la commune contre l’ensemble des actes concourant à la création du SIVOS et notamment contre l’arrêté préfectoral du 11/02/2019 et l’arrêté de création du SIVOS qui pourra intervenir au terme du délai de trois mois imparti aux communes concernées pour se prononcer sur le projet.
Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire afin qu’elle puisse contester ces actes et de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé en droit public.
Questions diverses
Chauffe-eau ancienne école (logement) : Le chauffe-eau de l’ancienne école a du être changé car il présentait une fuite importante. Le coût de ce changement est de 1 058, 97 TTC