Conseil municipal du 9 juillet 2021
Votre conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 9 juillet 2021 à 20h. Vous trouverez la synthèse de ce conseil dans le compte rendu.
Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2021
Présent(e)s :
- Mme Géraldine MEUZARD (Maire)
- M. Lionel VOISINE (1er adjoint)
- M. Patrick MOUGEOT (2ème adjoint)
- Mme Isabelle CALLIER
- Mme Angélique DEREPAS
- Mme Charlotte DELATTRE
- Mme Cécile CORNET
- M. Hervé DEREPAS
- M. Philippe CAUTY
- M. Pascal TENDRON
Excusé(e)s :
- M. Mickaël CALVELHE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 21 mai 2021
- Pacte de Gouvernance
- SICECO : Devis globes lumineux, amortissement d’ajout points lumineux, renouvellement groupement achat.
- ONF Coupes, affouages
- Vente de la grange
- Devis atelier communal
- Occupation ERL par les associations
- Devis haie ERL
- Questions diverses
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 21 mai 2021 – Approuvé
Pacte de Gouvernance – Approuvé
La loi impose un pacte de gouvernance entre la commune et la communauté de communes et rend obligatoire la création d’une conférence des maires. Cette gouvernance porte sur la charte de l’élu local, les statuts de la communauté de communes, le règlement intérieur de la communauté de communes et son manuel de qualité. Ce pacte doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. A défaut de délibération dans les 3 mois suivants la réception du pacte de gouvernance, celui-ci sera considéré comme approuvé.
SICECO : Devis globes lumineux, amortissement d’ajout points lumineux, renouvellement groupement achat. – Approuvé
3 points lumineux dits « boule » ne sont plus conformes et doivent être remplacés. Le SICECO a établi un devis de remplacement pour un montant total de 4 353,64 € dont un montant de 1 741,93 € sera à la charge de la commune. Suite à ajout des 5 points lumineux pour un montant de 7 813,86 € une proposition d’amortissement sur 5 ans de l’investissement est suggérée. Renouvellement du groupement d’achat d’électricité auprès du SICECO.
ONF Coupes, affouages – Approuvé
Suite à commission bois, il sera inscrit pour l’année 2022 les parcelles 6 et 8 pour l’exploitation des coupes. Destination des coupes 3, 4, 5, 12 et 14. L’ONF propose la vente en bois façonné afin de bénéficier d’un volume d’environ 35m3 de chêne. Une motion en soutien à la fédération nationale des communes forestières est validée.
Vente de la grange – Approuvé
Une estimation de la grange a été réalisée. Par rapport à cette estimation un prix de vente doit-être établi. Le prix de vente a été fixé à 108 500 €
Devis atelier communal – Approuvé
Un devis estimatif a été réalisé pour la construction de l’atelier communal. Celui s’élève à un montant de 48 792 € pour un bâtiment de 144m2 au sol et d’une mezzanine de 72m2, à celui-ci s’ajoute 15 192 € pour les fondations. Le coût du terrain est de 15 000 €. Le montant estimatif du projet est de 78 984 €. Une DETR pourrait-être obtenue, ainsi qu’une aide du département ce qui permettrait une subvention du projet d’au moins 50%.
Occupation ERL par les associations – Approuvé
Le lundi de 20h à 22h : Echo de Véluze. Le Mardi de 19 à 20h30 : Yoga. Le mercredi de 18h30 à 21h : Les Sonneurs de trompe. Le jeudi de 19h30 à 21h : Yoga. Des demandes pour des activités de Gym, de chorale ont été faites. Une réorganisation du calendrier doit être faite en concertation avec les utilisateurs.
Devis haie ERL – Approuvé
Un devis pour la réalisation d’une haie le long de la route départemental a été demandé. La longueur est de 160 m. Une proposition pour planter une haie de Pyracanthas a été reçue pour un montant total de 1 088 €. Une subvention DETR est peut-être envisageable pour ce projet.
Questions diverses
Mise en peinture : Une mise en peinture des barrières du parc de l’église en couleur Ocre sera réalisée courant du mois de juillet.
Informations :
Remplacement des volets du bâtiment communal : le devis de l’entreprise MOUILLON est signé pour un montant de 6 288 € TTC, suite à l’octroi de la subvention de l’Etat le 29/06 pour un montant de 1 572 € qui s’ajoute à celle du département de 2 620 €. (reste à la charge de la commune 1 048 € et autant de TVA).
Un comité syndical du SIVOS s’est tenu le 29/06/2021 : il a été demandé que les observations faites par les communes soient reprises systématiquement dans chaque compte-rendu contrairement à ce qui se pratique jusqu’alors. La commune a renouvelé sa demande afin d’obtenir le budget d’investissement du SIVOS qui ne détaillait pas les dépenses et recettes liées à l’opération relative à la construction de l’école primaire. La commune a fait part de son souhait de suivre les coûts engendrés par cette construction qui auront un impact financier conséquent sur les frais d’investissement qui seront répercutés à la commune. A ce jour, la commune de Mâlain paie et répercutera au SIVOS (délégation de maîtrise d’ouvrage). La commune a fait part du manque de lisibilité financière pour les autres communes en revendiquant son droit d’être informée en toute transparence.