Actes d’état civil et livret de famille
Vos démarches auprès de certains organismes peuvent nécessiter l’établissement d’actes d’état civil ou du livret de famille, que votre mairie peut-être en mesure de vous produire.
Les actes d’état civil que vous pouvez demander :
Une copie d’acte de naissance (intégral ou extrait), si Savigny-sous-Mâlain est le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Le demandeur peut-être :
La personne concernée par l’acte et être majeur,
L’époux ou l’épouse de la personne concernée,
Le représentant légal de la personne concernée,
Un ascendant ou descendant de la personne concernée (parent, grand-parent, enfant, petit-enfant),
En savoir plus sur l’acte de naissance
Une copie d’acte de mariage (intégral ou extrait), si Savigny-sous-Mâlain est le lieu de mariage des personnes concernées par l’acte. Le demandeur peut-être :
L’un des époux concernés par l’acte,
Un ascendant ou descendant (majeur) des époux concernés par l’acte (parent, grand-parent, enfant, petit-enfant),
En savoir plus sur l’acte de mariage
Un acte de décès, si Savigny-sous-Mâlain est le lieu du décès ou le lieu du dernier domicile du défunt
En savoir plus sur l’acte de décès
Le livret de famille :
La délivrance du livret de famille se fait soit :
lors du mariage, sans aucune démarche à faire. Il est remis aux époux à la fin de la cérémonie par l’officier d’état civil,
à la naissance du premier enfant. L’établissement du livre se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance
En savoir plus sur le livret de famille (délivrance lors du mariage)
En savoir plus sur le livret de famille (délivrance à la naissance)
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire doit procéder à une mise à jour pour tout changement de situation de famille ou d’état civil, tel que :
Naissance et adoption,
Reconnaissance d’un enfant,
Décès,
Mariage des parents,
Divorce,
Nationalité Française,
Changement de nom et prénom
En savoir plus sur la mise à jour du livret de famille
La délivrance d’un second livret de famille en cas de séparation, peut-être demandée si vous êtes séparé et que vous n’êtes pas le détenteur du livret original
En savoir plus sur la délivrance d’un second livret de famille